Conditions Générales d'Usage et Règlement Intérieur

Article 1 : Objet du Règlement et Champ d'Application

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions matérielles, juridiques et déontologiques dans lesquelles s'exercent les activités organisées par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 LA PYRAMIDE HUMAINE (RNA W343021958, SIREN 833 759 715), tant au sein de son siège et de ses annexes situés au 34 Rue du Moulin, 34770 Gigean, que lors de toute manifestation culturelle ou citoyenne organisée hors les murs.

Il s'applique sans exception à l'ensemble des parties prenantes : membres adhérents sociétaires, volontaires et bénévoles actifs, usagers bénéficiaires des permanences sociales ou éducatives, chercheurs et historiens consultant les fonds documentaires, ainsi qu'aux visiteurs occasionnels. L'entrée dans les locaux ou la participation à nos ateliers implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.

Notre structure ayant pour vocation exclusive l'utilité publique, la médiation intergénérationnelle et la conservation désintéressée du patrimoine collectif, toute attitude contraire à la décence républicaine, à la fraternité civique ou à la sécurité des biens et des personnes fera l'objet de mesures d'exclusion immédiates dans les conditions prévues à l'Article 8 du présent document.

Article 2 : Conditions d'Accès aux Espaces Publics et Horaires

L'accès aux espaces communs de LA PYRAMIDE HUMAINE est libre et gratuit durant les créneaux officiels de permanence fixés par le conseil d'administration. Les horaires d'ouverture sont affichés à l'entrée principale du bâtiment et actualisés sur notre portail officiel. Les mineurs de moins de seize ans ne participant pas aux séances encadrées de tutorat scolaire doivent impérativement être accompagnés d'un représentant légal ou d'un adulte dûment mandaté par écrit.

Il est formellement interdit d'introduire dans l'enceinte des locaux des substances illicites, des boissons alcoolisées, des objets dangereux ou des animaux, à l'exception expresse des chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant des personnes en situation de handicap. L'ensemble du bâtiment est strictement non-fumeur et sans vapotage, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Article 3 : Manipulation et Sauvegarde des Documents d'Archives

Les collections d'archives manuscrites, les registres paroissiaux et ruraux, les plaques de verre et les ouvrages patrimoniaux conservés par l'association constituent des biens culturels fragiles et irremplaçables. En conséquence, la consultation des pièces originales est subordonnée au respect rigoureux des consignes de conservation préventive édictées par la direction des archives départementales :

Article 4 : Charte de la Laïcité, Neutralité Civique et Vivre-Ensemble

LA PYRAMIDE HUMAINE est un lieu d'émancipation intellectuelle et de concorde républicaine ouvert à tous, sans considération d'origine philosophique, religieuse, politique ou sociale. Pour garantir la sérénité indispensable au travail studieux et au réconfort des personnes accueillies, les principes suivants doivent être scrupuleusement observés :

• Tout prosélytisme confessionnel, militantisme électoral partisan ou propagande idéologique est strictement interdit au sein des locaux associatifs.
• Toute distribution de tracts, prospectus publicitaires ou démarchage à visée commerciale est formellement proscrite sous peine de poursuites pour infraction à l'ordre statutaire.
• Chaque usager et bénévole s'interdit formellement toute expression injurieuse, diffamatoire, raciste, sexiste ou attentatoire à la dignité d'autrui.

Article 5 : Usage des Postes Informatiques et Réseaux de Télécommunication

Les ordinateurs connectés mis gracieusement à la disposition des usagers lors des permanences de médiation numérique sont exclusivement destinés à l'accomplissement des démarches administratives officielles, à la recherche historique et documentaire, et à l'apprentissage pédagogique de base. Il est formellement interdit d'utiliser ce matériel pour consulter ou diffuser des contenus contraires aux lois de la République, se livrer à des activités mercantiles, ou télécharger des logiciels sans autorisation du responsable technique.

Article 6 : Responsabilités et Couverture Assurantielle

L'association LA PYRAMIDE HUMAINE a souscrit une police d'assurance responsabilité civile multirisque associative auprès d'une compagnie notoirement solvable, couvrant les dommages corporels et matériels imputables à ses activités statutaires. Cependant, l'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d'objets personnels (vêtements, téléphones, sacs, matériel informatique personnel) laissés sans surveillance par les usagers dans l'enceinte de son établissement.

Article 7 : Sanctions Disciplinaires et Voies de Recours

En cas de manquement grave ou répété aux dispositions du présent règlement intérieur ou de dégradation volontaire des biens d'archives et matériels associatifs, les mesures suivantes peuvent être ordonnées immédiatement par le président du bureau ou son délégué présent sur les lieux :

• Avertissement verbal motivé consigné sur la main-courante administrative du siège.
• Expulsion immédiate des locaux avec interdiction temporaire d'accès prononcée à titre conservatoire.
• Exclusion définitive de la qualité d'adhérent sociétaire ou refus définitif d'accès aux services, décidée par le conseil d'administration après audition préalable de l'intéressé dans le respect des droits de la défense.
• Dépôt de plainte devant les juridictions compétentes en cas de vol, dégradation volontaire de pièces d'archives ou violences verbales ou physiques à l'encontre des bénévoles ou des usagers.

Le présent règlement intérieur a été certifié conforme par le conseil d'administration siégeant à Gigean le 15 janvier 2026.