Politique de Confidentialité et Respect du RGPD
Notre engagement inébranlable pour la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles de nos sociétaires, donateurs et usagers bénéficiaires.
Cadre Réglementaire et Désignation du Responsable de Traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer avec la plus totale transparence l'ensemble des parties prenantes (adhérents, bénévoles, usagers de nos permanences, donateurs et visiteurs de notre portail d'information) des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
Elle est établie en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le responsable du traitement des données est l'association à but non lucratif LA PYRAMIDE HUMAINE, régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée au 34 Rue du Moulin, 34770 Gigean (RNA W343021958, SIREN 833 759 715), représentée légalement par son président en exercice Sakil Khan. Vous pouvez joindre notre délégué interne à la protection des données par courriel à sakilkhan981381@gmail.com ou par lettre recommandée adressée au siège social de l'association.
Typologie des Données Collectées et Finalités Légitimes
Conformément au principe de minimisation des données garanti par l'article 5 du RGPD, notre structure ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de ses missions statutaires d'intérêt général :
Gestion Statutaire et Émission des Reçus Fiscaux
Données collectées : Nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion, montant de la cotisation ou du don manuel versé, mode de règlement (chèque, virement).
Finalités d'utilité publique : Tenue du registre spécial obligatoire des sociétaires prévu par la loi de 1901, convocation aux assemblées générales statutaires annuelles, émission et transmission obligatoire à la direction générale des finances publiques des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à réduction d'impôt (cerfa n° 11580*05).
Base légale : Obligation légale (articles 200 et 238 bis du CGI) et exécution du contrat d'association.
Permanences Éducatives et Solidarités de Proximité
Données collectées : Identité des parents et des élèves inscrits à l'aide aux devoirs gratuite, niveau scolaire, coordonnées téléphoniques des proches des personnes âgées inscrites au dispositif estival de veille solidaire canicule.
Finalités d'utilité publique : Organisation pédagogique des créneaux de soutien, contact d'urgence en cas d'accident survenu lors des ateliers, coordination des visites bienveillantes avec les services sociaux communaux de Gigean.
Base légale : Consentement explicite des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
Durée de Conservation et Protocoles de Sécurisation
Les données personnelles confiées à LA PYRAMIDE HUMAINE sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
- Données relatives aux cotisations et dons : Conservées pendant une durée de six (6) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux exigences impératives du Livre des procédures fiscales (LPF).
- Fichiers des adhérents actifs : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion statutaire, puis archivés pendant deux ans à compter de la démission ou de la cessation de cotisation avant anonymisation complète ou purge définitive.
- Registres de veille solidaire et soutien scolaire : Purge intégrale des coordonnées à la fin de chaque année scolaire ou à la fin de la période estivale d'alerte météo, sauf renouvellement exprès formulé par la famille.
Sécurité Matérielle et Cryptographique :
Notre association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour prévenir toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé aux informations :
- Les registres papier contenant des données nominatives sont conservés sous clé dans des armoires métalliques ignifugées situées dans une pièce fermée à double tour au siège du 34 Rue du Moulin.
- Les fichiers informatiques de gestion sont hébergés sur des disques chiffrés protégés par des mots de passe robustes renouvelés périodiquement et accessibles exclusivement aux trois membres du bureau exécutif habilités.
- Aucun fichier associatif nominatif n'est jamais transféré en dehors du territoire de l'Union Européenne ni stocké sur des plateformes de cloud commercial non certifiées souveraines.
Vos Droits Citoyens Relatifs à Vos Données Personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre association dispose des droits inaliénables suivants :
Droit d'Accès et de Rectification :
Vous pouvez à tout moment demander confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre association, en obtenir une copie intégrale sous un format lisible et solliciter la correction immédiate des informations erronées ou obsolètes.
Droit à l'Effacement et Opposition :
Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos coordonnées de nos fichiers de correspondance associative, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fiscal imposées à notre trésorerie par l'État français.
Comment Exercer Vos Droits ?
Il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité officielle soit par courriel à : sakilkhan981381@gmail.com, soit par voie postale à : LA PYRAMIDE HUMAINE, 34 RUE DU MOULIN, 34770 GIGEAN. Notre secrétariat s'engage à vous répondre sous un délai maximal de trente (30) jours. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Politique Zéro Traceur Commercial et Traitement Éthique des Visites Web
Notre site institutionnel et citoyen est conçu dans le respect scrupuleux des préconisations les plus exigeantes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Contrairement à la quasi-totalité des portails marchands, notre site :
- N'utilise aucun cookie tiers à des fins de profilage publicitaire ou de reciblage commercial.
- N'intègre aucun pixel invisible de suivi de géant des réseaux sociaux (Meta Pixel, Google Analytics publicitaire, etc.).
- N'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement fonctionnel et sécurisé de la navigation (anti-CSRF, maintien de session bénévole).
- Conserve les journaux bruts de connexion (adresses IP anonymisées) sur le serveur pour une durée technique maximale de trente jours à des fins exclusives de détection d'intrusions informatiques malveillantes, après quoi ils sont irrévocablement écrasés.
En naviguant sur notre portail, vous bénéficiez ainsi d'une sérénité absolue quant à la protection de votre empreinte numérique.